Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de notre boutique en ligne www.Japanfashion.fr (ci-après "Notre Site"), avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces conditions.
Celles ci pouvant être
modifiées, les conditions applicables sont
celles en vigueur sur Japanfashion.fr à la date
de passation de votre commande.
|
|
I Conditions pour effectuer une commande
|
Vous déclarez être âgé d'au moins 18
ans et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale vous
permettant faire une commande sur notre Site.
|
| II Commande |
Après avoir passé votre commande, un mail vous sera adressé confirmant celle-ci.
Vous serez informé de l'envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
|
|
III Produits |
Tous les produits en stock proposés par Notre Site sont achetés neuf au Japon.
Bien que réalisées avec le plus grand
soin les photographies représentant les
produits proposés ainsi que leurs
descriptifs ne peuvent refleter leurs
aspects exacts, et la responsabilité de
Notre Site ne saurait de ce fait être
engagé.
|
|
III.a Prix des Produits |
Les prix des produits affichés sur Notre Site sont indiqués en euros. La TVA française est déjà comprise dans ces mêmes prix.
Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage.
|
|
III.b Disponibilité des Produits |
Vos commandes seront acceptés dans
la limite des stocks disponibles.
Si les articles sont malheureusement indisponibles, vous en serez informer par mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité après passation
d'une commande un article d'une
qualité et d'un prix équivalent vous sera
proposé.
Dans ce cas, les frais de
retours engendrés par le droit de
rétractation seront à notre charge. Dans
le cas où un article de qualité et de prix
équivalent ne pourrait pas vous être
envoyé ou que vous ne souhaitez pas
cet article, vous pourrez annuler votre
commande.
Au cas où l'article serait définitivement
indisponible, et si un article de qualité et
de prix équivalent ne pourrait vous être
envoyé, votre commande sera
automatiquement annulée.
|
|
III.c Livraison des Produits |
Votre commande est expédiée du Japon par le service express de la poste EMS offrant ainsi le meilleur service de livraison rapide et sure,
neanmoins elle peut être soumise à des droits
de douane et/ou taxes à son arrivée dans le pays de l'adresse de livraison, suite à son
éventuel contrôle des services douaniers.
Les droits de douane éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays destination du colis.
Pour les connaître, il est conseiller de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
(en règle générale les colis de petite taille ou de faible valeur marchande ne sont pas taxés.)
|
|
IV Retour |
Si les produits livrés ne correspondent pas à votre commande ou présentent un défaut apparent, les produits peuvent être, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, retourner à JapanFashion.fr
Dès la réception du colis et la vérification des défauts signalés, JapanFashion.fr remplacera le produit.
Cependant tous les frais de livraisons des articles échangés sont à la charge du client.
Seul les frais de livraisons sur les retours suite à une erreur de notre part seront pris en charge par Japanfashion.fr.
Si celui-ci n'est plus disponible, Notre Site vous recréditera, via paypal, du montant de
l'article en question.
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante cependant veuillez nous avertir par email à l'adresse
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
avant de procéder au renvoi :
Japanfashion
42 bis rue george V
95600 Eaubonne
France
|
|
V Droit de Propriété |
Une fois le montant de votre
commande réglé, les biens livrés restent propriété de
Notre Site jusqu'à ce qu'ils soient
délivrés au transporteur.
|
|
VI Garanties et Responsabilité |
La responsabilité de Notre Site sera
déclinée dans l'hypothèse où l'article livré
ne respecterait pas la législation du pays
de livraison autre que la France.
Notre Site mettra tout en œuvre pour
vous rendre service après l'acte de
vente.
Cependant, aucune responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de
manquement aux obligations
contractuelles du fait d'un cas fortuit ou
d'un cas de force majeure tel que défini
par la jurisprudence rendue par les
juridictions françaises.
Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur Notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, aucune responsabilité ne sera engagée.
Toutefois la
responsabilité de Notre Site sera
engager en cas de dommage direct et
prévisible au moment de l'utilisation de
Notre Site ou de la conclusion du contrat
de vente.
Aucune responsabilité ne sera engagé pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation de Notre Site ou de la conclusion du contrat de vente.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).
|
|
VII Licence |
Une licence vous est accordé pour l'accès et l'utilisation de Notre Site pour votre utilisation personnelle.
Vous n'êtes
pas autorisé à télécharger ou à modifier
tout ou partie de Notre Site sans notre
autorisation officielle et dument écrite.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale Notre Site ou son contenu.
Notre Site ou toute partie de Notre Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre
autorisation officielle et dument écrite.
Vous n'êtes pas autorisés à utiliser des
techniques permettant de copier une
marque, un logo ou toute autre
information sans notre accord.
Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre autorisation officielle et duement écrit.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence qui vous a été accordé.
Vous êtes autorisés, de manière non
exclusive, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de Notre Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à nos produits ou service pouvant nous porter préjudice.
La
création de ce lien ne pourra engager la
responsabilité de notre site, sous aucun
prétexte, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation officielle et dument écrite.
|
|
VIII Protection des Données Personnelles |
Toutes données qui vous sont
personnelles seront tenues
confidentielles.
Japanfashion.fr : Select shop : La boutique de toute la mode japonaise. |
Paiements securisés par carte bancaire, compte paypal,chèques ou virement bancaire.
